L’institut de recherche propose aux entreprises innovantes (comme la création d’une « appli ») la création d’un Label d’utilité publique qui garantit la valeur éthique de l’innovation. Ce label est décerné pour 3 ans. En cas de refus du comité dévaluation éthique (CEE), le comité remet une liste de recommandations.
Conseil d’Évaluation Éthique (C.E.E.)
Un conseil d’évaluation éthique composé d’une quinzaine de spécialistes toute discipline confondue est mis en place afin d’évaluer la validité éthique de l’innovation. A l’issue de nombreuses délibérations, le CEE attribue le label éthique (Label IRESN). Dans le cas où l’innovation ne recevrait pas l’accréditation du Label, le CEE remettra une série de recommandation pour améliorer la dimension éthique.
Le Label IRESN est accordé pour une durée de deux ans et reconductible.
Les organisations accréditées par le Label IRESN
Les organisations accréditées par le Label IRESN
Comités d’éthique du sujet numérique
Pour mettre en œuvre l’éthique du sujet numérique, il convient de la pratiquer. Pour ce faire, il est nécessaire de constituer des comités d’éthique pluridisciplinaires, composés de spécialistes de sciences humaines, d’informaticiens, de programmeurs, de développeurs, d’utilisateurs, de juristes spécialistes du droit numérique, d’économistes, de politiciens… Ces comités doivent être créés dans tous les organismes, organisations, entreprises, institutions qui utilisent le numérique. Ils peuvent également être saisis à titre individuel, par n’importe quel utilisateur. À l’image des comités d’éthique dans le milieu médical, ces comités – et la nécessité d’une réflexion éthique autour du sujet numérique – doivent être rendus obligatoires.
Une fois ce comité d’éthique du sujet numérique constitué, il peut jouer son rôle d’organe consultatif. Il analyse les situations, les dilemmes, les innovations qu’on lui présente et il rend un avis après échanges et discussions.
L’IRESN a aussi pour vocation d’accompagner la création et le développement de ces comités d’éthique afin de faire face aux enjeux et risques existentiels. À ce titre, nous avons créé une méthodologie de l’étude de cas éthique, facilement applicable.
Accompagner, faire vivre et déployer une réflexion en éthique du sujet du numérique est une mission de l’IRESN – non seulement pour permettre de mieux vivre ensemble le numérique mais aussi pour mettre en place, par les usages et les usagers eux-mêmes, un champ de régulation du numérique.